Le présent contrat est établi entre :
TIE, Adresse du siège social: 1 Chemin des ormeaux, 18570 Trouy,
Et la société, l'association ou le particulier ci-après désignée "AFFILIE"
Les 2 parties s'engagent à respecter les closes de ce présent contrat.
REMUNERATION ET FACTURATION :
La rémunération est fixé à 25% du chiffre d'affaire généré par les internautes provenant du site de l'AFFILIE après validation du paiement.
Il appartient ensuite à l'AFFILIE de faire parvenir à TIE, par courrier électronique ou tout autre moyen à sa convenance, une facture dont le seuil est fixé à 150 euros minimum en fin de mois, celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur, notamment au regard de son assujettissement ou non à la TVA.
La facture émise par l'AFFILIE sera réglée par TIE à 30 jours fin de mois, sous réserve du paiement des articles.
Les règlements seront effectués par chèque ou virement en euros, les éventuels frais de change restant à la charge de l'AFFILIE.
DISPOSITIONS DIVERSES :
Les relations régies par les présentes conditions générales sont non exclusives pour chacune des parties, et établies pour une durée indéterminée.
Chacune des parties pourra y mettre fin, huit jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou d'un courrier électronique, à tout moment et de plein droit, et ce sans indemnité. Le montant des frais pourront être déduit des sommes à devoir en cas de résiliation pour faute de l'AFFILIE.
Dans tous les cas de rupture des relations entre l'AFFILIE et TIE, l'AFFILIE s'engage à faire disparaître de son site l'ensemble des liens et éléments graphiques ou autres appartenant à TIE, éléments sur lesquels l'AFFILIE ne dispose que d'un droit d'usage limité à l'exécution du programme d'affiliation.
En outre, TIE se réserve le droit de modifier, à tout moment et de plein droit, tout ou partie des présentes conditions générales ; l'AFFILIE en sera informé et pourra faire connaître à TIE, par tout moyen à sa convenance et dans un délai de 8 jours, son acceptation ou son refus de la modification.
A l'expiration de ce délai, l'AFFILIE sera présumé avoir accepté et l'ensemble des modifications lui seront de plein droit applicables.
En cas de refus, les relations entre l'AFFILIE et TIE seront résiliées, sans droit ni indemnité d aucune sorte.
Un solde de tout compte sera dans ce cas établi par TIE.
LITIGES :
La langue et le droit applicables au présent contrat sont la langue et le droit français.
Tous les litiges relatifs aux présentes clauses seront de la compétence exclusive des tribunaux de Bourges (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d urgence ou les procédures conservatoires.
INSCRIPTION :
En vous inscrivant, vous acceptez de fait tous les termes de ce contrat, et reconnaissez que sa validation constitue la preuve de votre engagement.
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